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Souveraineté numérique

Contenu généré par IA : ce que l’AI Act t’oblige à signaler

Un chatbot qui répond à tes clients la nuit, une photo de produit retouchée par l'IA, un article de blog rédigé avec ChatGPT : depuis le 2 août 2026, le règlement européen sur l'IA impose de le dire dans certains cas. Pas dans tous. Voici, cas par cas, ce qui te concerne vraiment quand tu es artisan, commerçant ou indépendant.

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Ce qui a changé le 2 août 2026

L'AI Act (le règlement européen sur l'intelligence artificielle) est entré en vigueur le 1er août 2024, mais ses règles arrivent par étapes. Son article 50, consacré à la transparence, s'applique depuis le 2 août 2026.

L'idée : chacun doit savoir quand il parle à une machine, ou quand un contenu fabriqué par une IA pourrait le tromper.

Pour s'y retrouver, la Commission européenne a publié deux outils :

  • des lignes directrices (un guide d'interprétation de 50 pages), le 20 juillet 2026, avec beaucoup d'exemples concrets ;
  • un code de bonnes pratiques sur l'étiquetage des contenus IA, publié le 10 juin 2026. Il est facultatif, mais environ 190 entreprises et organisations l'avaient signé fin juillet 2026.

Ces lignes directrices ne sont pas contraignantes (seule la Cour de justice de l'Union européenne tranche en dernier ressort), mais elles donnent la lecture de la Commission.

Fournisseur ou déployeur : qui doit faire quoi ?

  • Le fournisseur est celui qui développe un système d'IA (ou le fait développer) et le met en service sous son propre nom. OpenAI, Google ou Mistral sont des fournisseurs. Toi aussi, si tu fais construire un chatbot à ton nom pour ton site.
  • Le déployeur est celui qui utilise un système d'IA dans un cadre professionnel. Dès que tu génères une image pour ta boutique ou un texte pour ton site, tu es déployeur.

Un usage purement personnel n'est pas concerné (une image de ta famille pour t'amuser). Mais toute activité qui te rapporte un revenu régulier, freelance compris, compte comme professionnelle.

Exemple concret : tu confies ta campagne de publicité à une agence et tu ne décides pas si, ni comment, elle utilise l'IA. Selon les lignes directrices, tu n'es pas déployeur : c'est l'agence qui l'est. Si tu choisis toi-même l'outil et les images, tu l'es.

Cas n°1 : tu as un chatbot sur ton site

Un chatbot est un programme qui converse avec tes visiteurs, par écrit ou à la voix. S'il repose sur l'IA, la personne doit être informée qu'elle échange avec une IA, au plus tard au début de la conversation.

C'est une obligation du fournisseur. Si tu installes l'outil clé en main d'un éditeur, c'est à lui de prévoir l'information. Si tu as fait développer le chatbot à ton nom, c'est à toi.

Ce que la Commission juge suffisant : un message d'accueil du type « Bonjour, je suis un assistant automatique fonctionnant avec l'IA », de préférence avec un petit badge visible pendant tout l'échange.

Ce qu'elle juge insuffisant, utilisé seul :

  • une mention cachée dans tes conditions générales ;
  • un nom vague comme « Votre assistant », sans dire que c'est une IA ;
  • une phrase générale du type « Ce site utilise l'IA » ;
  • un jargon technique (« propulsé par un LLM ») qui n'explique rien au client.

Bonne nouvelle : une simple réponse automatique sans IA (le message d'absence de ta messagerie, par exemple) n'est pas concernée. Et un agent IA qui prend des rendez-vous ou envoie des e-mails à ta place doit aussi dire qu'il est une IA et pour qui il agit. On en parlait dans notre article sur l'IA agentique.

Cas n°2 : tu publies des images ou des vidéos générées par IA

Ici, le mot clé est hypertrucage (le terme officiel français pour deepfake). C'est une image, un son ou une vidéo généré ou modifié par l'IA, qui ressemble à des personnes, objets, lieux ou événements réels et pourrait passer à tort pour authentique.

Si ton contenu en est un, tu dois l'indiquer de façon visible : les métadonnées du fichier (ses informations techniques invisibles) ne suffisent pas.

Les exemples des lignes directrices parlent directement aux commerçants :

  • C'est un hypertrucage : une image de produit générée par IA qui le montre plus beau, différent ou de meilleure qualité qu'en vrai. Une vidéo où un avatar réaliste du patron s'adresse à ses équipes aussi. Plus largement, toute personne fictive réaliste (un « faux client » qui témoigne, par exemple) risque d'être vue comme un hypertrucage.
  • Ce n'en est pas un : ton vrai produit photographié sur un décor généré par IA, tant que le produit n'est pas trompeur ; une correction des couleurs ; ou une scène clairement imaginaire, comme des souris qui se disputent sur le meilleur fromage dans une pub.

Exemple concret : tu es pâtissier et tu génères une photo de bûche de Noël que tu ne fabriques pas exactement ainsi. Le client peut croire que c'est ta vraie bûche : il faut l'étiqueter. Mieux encore, photographie la vraie.

Cas n°3 : tu publies des textes écrits avec l'IA

C'est le cas le plus rassurant pour une TPE. L'obligation ne vise que les textes publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public : politique, santé, justice, environnement, sécurité des consommateurs, etc.

Les lignes directrices citent explicitement comme hors champ les textes publicitaires et les descriptions de produits, sauf s'ils contiennent des affirmations sur la santé, la sécurité ou l'écologie.

Et même pour un texte d'intérêt public, il existe une exception : si une personne compétente l'a relu sur le fond, en vérifiant au minimum les faits, et si une personne ou une entreprise identifiée en assume la responsabilité éditoriale. Une simple correction d'orthographe ne suffit pas.

Exemple concret : ta fiche produit « Tabouret en chêne massif » rédigée avec l'IA n'a pas à être étiquetée. Un article de ton blog sur « les bienfaits de tel complément alimentaire », publié sans relecture sérieuse, devrait l'être.

Comment signaler, concrètement

L'information doit être claire et reconnaissable, et arriver au plus tard au premier contact avec le contenu : en début de conversation, en début de vidéo, sur l'image elle-même ou juste à côté.

Pour t'aider, l'Union européenne met à disposition un jeu d'icônes officielles (contenu entièrement généré, contenu modifié par l'IA). Elles sont gratuites, utilisables sans citer la source, et facultatives. D'après la Commission, les tests auprès d'utilisateurs montrent qu'elles sont mieux comprises accompagnées d'un mot, comme « modifié ».

Une bonne pratique simple : une mention courte et toujours identique, comme « Généré par IA », sous chaque image concernée. C'est celle que nous utilisons pour l'illustration de cet article.

Ce que tu risques, et ce que tu n'as pas à faire

Le non-respect de l'article 50 peut coûter jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial. Pour une PME, c'est le plus bas des deux qui sert de plafond, et l'amende doit rester proportionnée. Le contrôle revient surtout aux autorités de surveillance du marché de chaque pays, qui peuvent agir d'elles-mêmes ou sur plainte.

Deux précisions rassurantes :

  • Pas de rattrapage obligatoire : un contenu généré et publié avant le 2 août 2026 n'a pas à être étiqueté après coup. En revanche, un contenu généré avant cette date mais publié après doit l'être.
  • Un délai pour les éditeurs d'outils : les fournisseurs d'IA générative déjà sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage technique invisible de leurs contenus. Ce délai ne concerne ni les chatbots, ni tes obligations de déployeur.

Ce qu'il faut retenir

  • Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act impose de signaler certains usages de l'IA.
  • Un chatbot IA doit se présenter comme tel dès le début de l'échange, pas dans les CGU.
  • Une image ou une vidéo IA réaliste qui pourrait tromper (un produit embelli, une fausse personne) doit être étiquetée de façon visible.
  • Les fiches produits et textes publicitaires écrits avec l'IA ne sont pas concernés, sauf affirmation de santé, de sécurité ou d'écologie.
  • Un texte d'intérêt public relu sur le fond par un humain responsable en est dispensé, tout comme les contenus publiés avant le 2 août 2026.

Questions fréquentes

Je retouche mes photos produits avec l'IA, dois-je l'indiquer ?

Pas pour une retouche mineure (lumière, couleurs, fond neutre) qui ne change pas la perception du produit. Oui si l'image rend le produit plus beau ou différent de la réalité.

Mon chatbot vient d'un éditeur, c'est à moi de le signaler ?

En principe, l'obligation de concevoir le chatbot pour qu'il se présente comme une IA pèse sur l'éditeur, qui en est le fournisseur. Vérifie quand même que le message d'accueil le dit clairement : c'est ta relation client qui est en jeu.

Et maintenant ?

Fais le tour de tes outils : chatbot, visuels, textes. Dans la plupart des TPE, un message d'accueil et une mention sous quelques images suffisent. Besoin d'un chatbot conforme dès sa conception ? C'est ce que nous construisons dans nos offres d'intégration de l'IA. Et pour l'enjeu européen derrière ces règles, lis notre article sur Mistral et la souveraineté numérique.

Cet article vulgarise un texte juridique ; il ne remplace pas l'avis d'un avocat pour un cas précis. Sources vérifiées le 1er octobre 2026.

Rédigé avec l'aide d'outils d'IA, vérifié et publié sous la responsabilité de l'équipe DEKODEIA.

Image d'illustration : Généré par IA.

Sources

  1. Commission européenne, Guidelines on the implementation of the transparency obligations for certain AI systems under Article 50 of the AI Act, C(2026) 5054, 20 juillet 2026 — https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/guidelines-transparency-obligations-providers-and-deployers-ai-systems
  2. Commission européenne, FAQ « Transparency obligations under Article 50 of the AI Act » — https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/faqs/transparency-obligations-under-article-50-ai-act
  3. Commission européenne, Code of Practice on Transparency of AI-generated Content — https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/code-practice-ai-generated-content
  4. Commission européenne, EU Icons for labelling AI-generated content — https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/eu-icons-labelling-ai-generated-content
  5. Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50, version française — https://ai-act-service-desk.ec.europa.eu/fr/ai-act/article-50
  6. Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 3, définitions — https://ai-act-service-desk.ec.europa.eu/fr/ai-act/article-3
  7. Commission européenne, Quick Facts: Transparency rules for AI systems — https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/factpages/quick-facts-transparency-rules-ai-systems